vendredi 29 mai 2009

Quand la justice ramène le Préfet à raison

Le Préfet de police avait refusé de délivrer, aux parents d'un lycéen de Montaigne, des titres de séjour et avait prononcé l'obligation de quitter le territoire français.
Le Tribunal administratif de Paris vient d'annuler ces décisions concernant chacun des parents et fait injonction au Préfet de leur délivrer un titre de séjour.
Cette décision est essentiellement motivée par le bon sens et souligne l'erreur manifeste d'appréciation du préfet sur les conséquences de sa décision. Plus prosaïquement les juges du Tribunal administratif ont considéré notamment que l'expulsion d'un jeune homme scolarisé en France depuis 1998 vers un pays dont il ignorait la langue était absurde, d'autant que les parents étaient parfaitement intégrés et travaillaient tous les deux depuis de nombreuses années en France.

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